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Le Sénat refuse le statut de fonctionnaire aux AESH 

Accorder le statut de fonctionnaire aux accompagnants d’élèves en situation de handicap aurait permis de sortir ces 145 000 contractuels, piliers malmenés de l’école inclusive, de la précarité : c’était le but de la proposition de loi présentée par les sénateurs socialistes. Le Sénat a examiné le texte mercredi. Et l’a rejeté.

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    Ce sont en grande majorité des femmes. Payées en moyenne 850 euros par mois pour des temps partiels imposés, en contrats précaires. Peu ou mal formées. Peu ou mal considérées. Sans l’aide humaine qu’elles apportent aux élèves en situation de handicap qu’elles accompagnent en classe, pourtant, l’école « inclusive » ne le serait pas… du tout.

    Vingt ans après la loi de 2005 qui promettait à tous les enfants un droit opposable à la scolarisation en milieu ordinaire, les accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) en sont toujours la principale cheville ouvrière. Les 145 000 AESH ont beau représenter aujourd’hui le deuxième métier de l’Education nationale en effectifs, en 2026 encore elles y resteront dans l’ombre, la majorité des sénateurs ayant « refusé de les sortir de la précarité » regrettent les sénatrices socialistes Marie-Pierre Monier (Drôme) et Colombe Brossel (Paris), coautrices de la proposition de loi examinée-et rejetée-mercredi par le Sénat. 

    Le texte porté par Marie-Pierre Monier, qui répondait à une revendication de longue date des associations et collectifs d’AESH, visait à leur donner un statut de fonctionnaire (de catégorie B)-en intégrant automatiquement les AESH avec plus de 3 ans d’ancienneté et sur concours pour les autres-à prévoir une rémunération sur la base d’un plein temps et une formation initiale renforcée.

    La proposition, soutenue par les parents d’élèves de la FCPE et le syndicats des professeurs des écoles (Snuipp-FSU) aurait permis de créer un « choc d’attractivité. Alors que l’école inclusive est au bord de l’implosion, il y a urgence » faisaient valoir les sénatrices. Si le nombre d’enfants à besoins particuliers accueillis à l’école dépasse aujourd’hui les 520 000, le manque d’accompagnants se fait cruellement ressentir chaque année, au détriment de la scolarisation des plus de 320 000 élèves auxquels les MDPH ont pourtant octroyé une aide humaine.

    A la rentrée, 50 000 enfants se trouvaient sans accompagnants et 14 % des notifications MDPH n’étaient pas respectées. Aux vacances de la Toussaint, le ministère de l’éducation avait réduit la pénurie  à 42 000 AESH manquants. Le résultat est toujours le même : les élèves qui devraient bénéficier d’une aide humaine ne l’ont souvent pas pour le nombre d’heures auxquelles ils auraient droit. Les AESH présentes devant se partager entre plusieurs élèves, classes et parfois même établissements. Faute de reconnaissance, beaucoup finissent par  jetter l’éponge et démissionnent. 

    La droite sénatoriale a voté contre la proposition de loi en faisant valoir le coût trop élevé d’une telle réforme, estimé à 4,3 milliards euros par la ministère, soit plus que les 3 milliards actuellement consacrés à l’école inclusive.

    Le ministre de l’éducation Edouard Geffray s’est également opposé au texte. Indiquant qu’il n’était pas contre la fonctionnarisation « à terme » et sous condition des AESH, mais incapable de mettre en oeuvre une telle réforme actuellement, il a renvoyé le sujet à la conférence nationale du handicap, qui se tient tous les trois ans.

    « En refusant de sortir les AESH de la précarité et d’investir pleinement dans une école inclusive de qualité » les sénateurs « tournent le dos aux professionnels, aux élèves et à leurs familles » regrettent les autrices de la proposition de loi : « demain dans les territoires, ils devront assumer ce vote » devant chacune des personnes concernées préviennent-elles.  

    Claudine Proust

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