Alléger le fardeau administratif des personnes en situation de handicap en simplifiant leurs démarches auprès des maisons départementales pour les personnes handicapées (MDPH) ? C’est ce que promet la ministre déléguée au handicap dans un entretien accordé au Parisien/Aujourd’hui en France, paru ce matin. Il serait temps ! Vingt ans après la promulgation de la loi pour l’égalité des droits et des chances, il y a en effet urgence.
Présentées comme un rouage essentiel de la loi pour l’égalité des droits et des chances, les Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH), sensées accompagner les personnes en situation de handicap, peinent à remplir leur mission, comme le souligne un récent rapport de l’inspection générale des affaires sociales rapport (IGAS), qui confirme les nombreux dysfonctionnements et aberrations, objets de critiques régulières. Ces structures départementales, « ne répondent pas suffisamment aux attentes des usagers, pour lesquels le délai de traitement constitue le principal motif d’insatisfaction » dixit les auteurs de ce rapport diffusé en décembre 2024.
Alors que plus de 4,3 millions de demandes (dont la moitié de premières demandes, selon les chiffres de 2022) sont déposées chaque année pour faire reconnaître un handicap (quelle qu’en soit l’origine) et obtenir les aides ou aménagements pour en compenser les répercussions, l’expérience des usagers s’apparente souvent à un véritable voyage en absurdie comme le révèle notre enquête parue dans le numéro 2 de Zèbres & Cie.
Délais interminables & inégalités d’un département à l’autre
Parmi les principales critiques formulées, les délais de traitement des dossiers occupent en effet une place prépondérante. Alors que la réglementation enonce un délai maximal de quatre mois pour l’instruction des demandes, dans la réalité, on en est loin. Voire très loin. Selon les données du dernier trimestre 2024, le délai moyen national s’établit à 4,8 mois. Une moyenne, qui masque des disparités significatives entre les départements. Là où la MDPH de Haute-Marne traite le dossier d’un enfant en quelques semaines, d’autres départements affichent des retards abyssaux : 6 mois dans les Bouches-du-Rhône ; 7,9 mois dans le Rhône ; 9,7 mois en Martinique. Jusqu’à dépasser un an et demi dans les Hauts-de-Seine !
Quant aux témoignages d’aberrations, ils sont légion. Certaines familles sont contraintes de refaire leurs dossiers tous les deux ans pour des handicaps pourtant permanents, ou lorsqu’elles changent de département Entre certificats médicaux, bilans, attestations, lettres de spécialistes, formulaires administratifs, les dossiers à expédier aux MDPH sont si volumineux qu’ils dépassent parfois les 10 kilos de documents. Tout cela, pour des décisions qui varient d’un département à l’autre : un même handicap peut être reconnu en Loire-Atlantique mais refusé en Île-de-France. Autant d’incohérences qui exacerbent le sentiment d’injustice et renforcent la fracture entre les familles.
Parents à bout de souffle, aidants démunis, personnes en situation de handicap laissées dans l’incertitude… Tous dénoncent un système où l’inégalité de traitement ne fait qu’accentuer la précarité et l’isolement.
Au delà des promesses, quelle mise en oeuvre ?
“Les dossiers MDPH sont le gros caillou dans la chaussure des familles” convient la ministre.
Pour les soulager, Charlotte Parmentier-Lecoq évoque plusieurs mesures qui devraient être portées au prochain comité interministériel du handicap, le 6 mars prochain.
Parmi « les nouveautés” qu’elle souhaite mettre en place : « plus question de re-demander aux personnes dont la situation de handicap n’a pas évolué de remplir régulièrement un dossier de renouvellement. On pourra simplement leur demander au bout de cinq ans de cocher une case pour confirmer que rien n’a changé.» Pour accélérer les délais d’instruction des dossiers, la ministre, qui souhaite les voir descendre à deux mois partout, évoque l’expérimentation d’outils d’intelligence artificielle ou l’octroi automatique de certaines décisions, comme la reconnaissance de travailleur handicapé, sur simple certificat médical.
Sur le calendrier, la ministre évoque le souhait que ces simplifications puissent être déployées au deuxième semestre de cette année. Comment concrétement ? C’est la grande inconnue, sachant qu’aujourd’hui, les MDPH ne sont pas pilotées par l’Etat, mais par les conseils départementaux. Une harmonisation est-elle possible sans une refonte complète du système ? Les personnes concernées et les familles attendent des actes concrets, plus que des promesses, dont on ne saura qu’après le 6 mars comment elles doivent devenir réalité.
Elvire Cassan