La moitié des élèves en situation de handicap ou à besoins particuliers bénéficient au moins de deux aménagements des modalités de passation des épreuves du diplôme national du brevet ou du baccalauréat. Le plus répandu est très largement le temps majoré. Mais en fonction de l’évaluation des besoins spécifiques de votre enfant, diverses adaptations peuvent être instaurés.
Sur les épreuves :
- Majoration du temps d’épreuve (écrite, orale, pratique) ou pause avec temps compensatoire.
- Possibilité de se lever ou de faire une pause avec ou sans temps compensatoire.
- Adaptation de la présentation des sujets en format papier ou numérique, compatible avec le matériel du candidat, adaptation des sujets d’examens pour les élèves avec un handicap visuel, avec par exemple transcription en braille ou en caractères agrandis.
Les conditions matérielles :
- Possibilité de bénéficier de l’usage d’une salle à faible effectif
- Proximité d’une prise de courant
- Mobilier adapté
- Proximité de l’infirmerie
- Accessibilité des locaux pour un fauteuil roulant
Les aides techniques :
- Autorisation d’utiliser un ordinateur (celui du candidat, ou du centre d’examen), du matériel numérique, des logiciels spécifiques et/ou des logiciels à composante vocale.
- Calculatrice simple non programmable
Les aides humaines :
- Possibilité de bénéficier des services d’un secrétaire ou d’un assistant, après avoir précisé la nature et l’objet de l’aide nécessaire. Exemple : cela peut être l’assistance d’un interprète en langue des signes française (LSF)
- Reformulation des consignes
Qui peut bénéficier de ces aménagements ?
Tout élève bénéficiant d’un plan d’accompagnement personnalisé (PAP), d’un projet personnalisé de scolarisation (PPS) ou d’un projet d’accueil individualisé (PAI)
Pour un élève mineur, ce sont les représentants légaux qui doivent faire la démarche de demander les aménagements en remplissant le formulaire dédié, en général fourni par l’établissement scolaire (ou le CNED en cas d’enseignement à distance). Si le candidat est majeur, c’est à lui de réaliser la demande
La demande doit être accompagnée de toutes les pièces justificatives nécessaires (certificat médical et /ou notification de la MDPH) pour éclairer l’avis du médecin scolaire et de l’équipe pédagogique /ou chef d’établissement.
C’est la Direction académique des services de l’Education nationale (DASEN) ou le Rectorat qui validera la demande d’aménagements aux épreuves.
Procédure simplifiée ou complète ?
Si l’élève bénéficie d’un dossier auprès de la Maison départementale des personnes handicapées, il suffira de fournir une copie de la notification MDPH. Mais attention, les aménagements doivent correspondre exactement à ceux qui ont établis et accordés en cours de cycle scolaire.
Si le candidat ne dispose d’aucun aménagement sur le temps scolaire ou s’il bénéficie d’aménagements dans le cadre d’un PPS, PAP ou PAI pour sa scolarité mais en souhaite d’autres pour les épreuves d’examens, il devra faire une procédure complète en fournissant obligatoirement un certificat médical détaillé (diagnostic, traitements, symptômes)
Quand s’en préoccuper ?
La démarche est à réaliser bien avant les épreuves : généralement dans le courant du premier trimestre, entre octobre et fin décembre de l’année précédant l’examen. Pour connaître les dates exactes dans votre départements, renseignez vous Se renseigner auprès de l’établissement scolaire ou du rectorat.
Pour la session du baccalauréat de juin 2026 par exemple, la demande est à faire avant Noël 2025.
Cas particulier : Si le candidat au diplôme national du brevet ou du baccalauréat est victime d’un accident ou atteint d’une maladie dont le diagnostic est posé après la date limite, il faut avertir sans délai le chef d’établissement et faire établir en urgence un certificat médical détaillé. Le rectorat peut alors accorder un aménagement exceptionnel (mise en place d’un scribe, ou un report de l’épreuve.
Les contacts utiles
-Un numéro vert : 0 805 805 110 – information école inclusive. Ce numéro vert unique accompagne la scolarisation des élèves en situation de handicap de la maternelle à la terminale. Pour les sourds et malentendants composez le 0 800 730 123 ; du lundi au vendredi de 9 h à 17 h.
-Le site gouvernemental : www.handicap.gouv.fr
Claude-Hélène Yvard
Et dans l’enseignement supérieur ?
Des aménagements spécifiques sont aussi possibles pour passer les examens ou les concours des établissements d’enseignement supérieur. Huit étudiants en situation de handicap sur dix bénéficient ainsi d’au moins un aménagement des modalités de passation des épreuves. 50 % d’entre eux bénéficient de deux aménagements au moins : 84 % des bénéficiaires ayant recours au temps majoré. Viennent ensuite l’utilisation d’autres matériels (23 %), des temps de pause (20 %), et une salle particulière (20 %) *
Les aménagements de concours ou d’examens continus ou finaux concernent tout type d’épreuve, qu’elle soit ponctuelle, écrite, orale ou même pratique, si au moment des épreuves vous présentez un handicap défini par l’article L. 114 du Code de l’action sociale et des familles. Faites connaître vos besoins à la mission handicap ou au référent handicap de l’établissement où vous êtes inscrit, plusieurs mois avant les épreuves.
Pour les concours, les candidats doivent adresser leur demande aux autorités organisatrices. La règle numéro 1, c’est l’anticipation.
Bon à savoir : Les aménagements d’examens proposés s’appliquent tout au long du cycle (sur toute la licence ou tout le cycle ingénieur, par exemple), de manière automatique.
* Source : le handicap en chiffres, édition 2024. DREES