Nouvel épisode, le collectif TND à l’École, déjà mobilisé en avril face à une première vague d’injustices alerte de nouveau : à quelques semaines du bac et du brevet, plusieurs familles viennent de voir leurs demandes d’aménagements rejetées par le SIEC…
Les enfants concernés partagent un point commun : ils sont tous scolarisés dans des établissements privés parisiens.
« Mon fils est suivi depuis des années, il a un diagnostic clair, des bilans complets, un PAP appliqué au quotidien… et malgré tout, le SIEC lui a refusé le tiers temps au bac ! s’indigne une maman. C’est incompréhensible et profondément injuste. On n’a pas le choix, on part en recours »
Une procédure complexe … pour un refus brutal
Depuis plusieurs semaines, cinq familles membres du collectif ont ainsi reçu une notification de refus d’aménagements pour les épreuves du brevet ou du baccalauréat, principalement concernant l’octroi d’un tiers temps. Ces refus interviennent malgré des dossiers complets et médicalement justifiés : diagnostics posés, bilans récents d’orthophoniste, psychomotricien, neuropédiatre, , suivis pluridisciplinaires, recommandations d’enseignants, PAP appliqué depuis plusieurs années. D’autres familles, elles, attendent encore une réponse à leur recours, formulé il y a bientôt deux mois, alors que les premières épreuves du bac débutent début juin !
Les décisions sont prises par le SIEC (Service Interacadémique des Examens et Concours), rattaché au Rectorat de Paris, qui, dans ces cas, rejette des demandes pourtant solidement étayées. Certaines décisions autorisent une pause compensatoire mais refusent le temps supplémentaire : une mesure à la logique contestable pour des élèves présentant un TDAH, une dyspraxie ou un TSA, dont les troubles ralentissent le traitement de l’information et l’exécution des tâches.
Des recours engagés et la Défenseure des droits alertée
Face à cette situation, les familles ont déposé des recours devant le Tribunal Administratif de Melun, à la fois au fond et en référé en urgence, afin d’obtenir une révision rapide des décisions du SIEC puisque les premières épreuves débutent le 10 juin ! Ces démarches sont souvent accompagnées par un avocat spécialiste de ce type de contentieux, et soutenues par le collectif.
La Défenseure des droits a été saisie dans chacun de ces dossiers et assure un suivi particulièrement efficace. En effet, ce type de refus pose de réels problèmes d’égalité de traitement et enfreint les droits fondamentaux de ces élèves, notamment celui à une évaluation équitable. Le trouble neurodéveloppemental, reconnu médicalement, doit être pris en compte comme un handicap ouvrant droit à des aménagements, quel que soit le type d’établissement fréquenté que l’on soit dans le public ou le privé.
Elvire Cassan